Mentions légales

Propriété industrielle :

PAULINE SALGATTE est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété industrielle.

Numéro national : 14 4 063 396 classe n°41

Enregistrement publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle n°14/21 vol.II du 23 mai 2014

Editeur :

Ce site est la propriété de la SAS KOBLET au capital social de 500 € et dont le siège social est situé 7 rue des faussets à BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 818 527 871 00011.

 

Le Directeur de publication est Delphine ELICHONDOBORDE, Présidente de KOBLET SAS.

Loi informatique et libertés :

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site droitissimo.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé, le 15 mai 2016, sous le numéro 1958071 v 0.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de cette même loi, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en justifiant de son identité et en écrivant  en recommandé avec demande d'avis de réception à KOBLET SAS 7 rue des faussets à BORDEAUX (33000)

Hébergeur :

Ce site est hébergé par WIX.COM Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

© 2016 par FuGy.

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